Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations traiteur passées auprès de la société DELICE HOUSE, SARL au capital de 132 740,40 €, RCS Paris 352 897 714, 81 rue Saint-Antoine, 75004 Paris. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Commande et devis
Les commandes sont passées via le formulaire de demande de devis, par téléphone (07 85 99 78 99) ou par e-mail (contact@delicehouse.com). Toute commande donne lieu à un devis détaillé. La commande devient ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte.
Les commandes doivent être passées au moins 48 h avant la date de l’événement. Les formules par personne sont proposées à partir de 10 invités.
2. Prix
Nos prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA de 10 % sur les produits alimentaires. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis accepté fait foi. Les prestations complémentaires (livraison, personnel, installation, location de matériel) sont facturées en sus selon le devis.
3. Paiement
Un acompte de 50 % du montant TTC est demandé à la commande. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, ou à réception de facture pour les clients professionnels ayant convenu d’un paiement différé.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (sur place ou en ligne), virement, titres-restaurant (dans la limite de la réglementation).
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Modification et annulation
Toute modification (nombre de convives, composition) doit nous être communiquée au plus tard 72 h avant l’événement ; elle peut entraîner un ajustement du prix.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail). Une annulation reçue plus de 72 h avant l’événement donne lieu au remboursement de l’acompte. Une annulation reçue moins de 72 h avant l’événement entraîne la conservation de l’acompte versé, les denrées ayant été commandées et préparées.
S’agissant de denrées alimentaires périssables préparées pour une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
5. Livraison
Nous livrons dans Paris et dans toute l’Île-de-France. Livraison Paris intra-muros : forfait de 25 € HT. Hors Paris : 0,60 € HT par kilomètre depuis notre restaurant (Paris 4e). Le client s’engage à garantir l’accès au lieu de livraison à l’horaire convenu ; toute attente ou impossibilité de livrer de son fait pourra être facturée.
6. Conservation et hygiène
Nos produits sont préparés dans le respect des normes d’hygiène (HACCP) et livrés en véhicule réfrigéré. Ils doivent être conservés au frais (entre 0 et 4 °C) et consommés le jour de la livraison. DELICE HOUSE décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions après livraison.
7. Allergènes
La liste des allergènes présents dans nos plats est disponible sur simple demande. Il appartient au client de nous signaler toute allergie ou intolérance de ses convives lors de la commande.
8. Matériel
Le matériel éventuellement mis à disposition (présentoirs, plateaux, vaisselle) reste la propriété de DELICE HOUSE. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au client.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@delicehouse.com dans les 24 h suivant la prestation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris pour les clients professionnels.